Arrêté du 6 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse <BR>

J.O. 267 du 18 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

NOR : MJSK0670265A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 6 novembre 2006, l'arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est modifié ainsi qu'il suit :

« Est nommé, pour la durée du mandat restant à courir :

M. Bruno, André Burel, membre suppléant, représentant de Jeunesse au plein air, en remplacement de M. Etienne Pere, membre suppléant, représentant des Scouts de France. »